RDC-Incompatibilité des fonctions : Tous les sénateurs concernés disposent de 8 jours pour faire un choix

Le président du bureau provisoire du Sénat a accordé un délai de 8 jours à tous les sénateurs qui occupent d’autres fonctions, en vue de faire un choix et ainsi se conformer à la Constitution.

Annonce faite ce mardi 30 avril 2019 par la première secrétaire de la Chambre Haute du parlement au cours d’un point de presse.

« Il importe de signaler que l’honorable président Léon Mamboleo a accordé, conformément à l’article 108 de la Constitution de la République et 227 du Règlement Intérieur du Sénat, un délai de huit jours à tous les sénateurs exerçant des fonctions incompatibles au mandat de sénateur de pouvoir faire le choix entre ce dernier et les autres fonctions qu’ils exercent », a indiqué Marie-Josée Kamitatu.

Ainsi, tout sénateur se trouvant dans ce cas d’incompatibilité et qui n’aura pas fait le choix dans le délai prescrit poursuit-elle, aura de ce fait renoncé automatiquement à son mandat au Sénat.

En outre, la première secrétaire du Sénat a signalé qu’une plénière est prévue le jeudi 02 mai 2019, enfin d’amorcer le traitement de la question liée à la rédaction et à l’adoption du nouveau Règlement Intérieur du Sénat.

Parmi les sénateurs concernés, figurent entre autres Alexis Thambwe Mwamba, ministre de la Justice ou encore Michel Bongongo celui de la Fonction publique.

Jephté Kitsita

Ajouter un Commentaire


Code de sécurité
Rafraîchir

TV de la Diaspora

Acheter Happy Box TV

happy tv box

Ecouter la Radio !

+32 486.330.897

+32 466.440.618

Diaspora Congo Actualité

ActualitéUne frégate russe équipée de missiles Kalibr arrive dans le port de La Havane
25/06/2019
article thumbnail

Un détachement de bâtiments de la flotte du Nord russe est entré dans le port de La Havane. Il est dirigé par la frégate Amiral Gorchkov qui doit accueillir à bord l’ambassadeur de Russie à Cuba et des représentants du commandement des Forces armées cubaines. Le groupe naval de la flotte du Nord russe, conduit par la frégate Amiral Gorchkov, est entré lundi 24 juin à La Hav [ ... ]


ActualitéVoici les 7 péchés capitaux de la Cour Constitutionnelle dans le règlement du contentieux électoral selon Me Papis Tshimpangila
25/06/2019
article thumbnail

L’invalidation des députés nationaux essentiellement de l’opposition par la Cour constitutionnelle, lors de l’examen de la procédure du contentieux des résultats, a fait couler beaucoup d’encre. Selon Maître Papis Tshimpangila, ces arrêts de la Cour Constitutionnelle sont de nature à troubler la paix et la cohésion  sociale. Avocat conseil de feu Étienne Tshisekedi, cadre d [ ... ]


ActualitéLe MLC accuse la Police et les inciviques instrumentalisés d'être à la base des incidents survenus lors du retour de Bemba
25/06/2019
article thumbnail

Dans un communiqué daté du 24 juin dernier, le Mouvement de Libération du Congo, "MLC", regrette les incidents survenus lors du retour de son président Jean-Pierre Bemba dimanche dernier à Kinshasa. "Le MLC regrette les incidents malheureux survenus lors de cet important événement, incidents provoqués par quelques éléments de la police et des inciviques instrumentalisés, infiltrés [ ... ]


ActualitéLa CENCO demande au chef de l'État de redorer le blason de la Cour Constitutionnelle "de façon que le peuple ait confiance en la justice"
25/06/2019
article thumbnail

Les évêques catholiques membres de la Conférence Épiscopale Nationale du Congo, "CENCO", ont recommandé ce lundi 24 juin 2019 au chef de l'État, de soigner l'image de la justice congolaise. Message adressé au président de la République à l'issue de la 56ème Assemblée Plénière des Évêques Catholiques membres de la CENCO. "À son Excellence monsieur le président de la Républi [ ... ]


Diascongo vous conseille :

logo

Publicité

Sondage

L’ONG JED a répertorié cent vingt et un cas d’atteintes à la liberté de presse en 2017 en République démocratique du Congo. Selon vous, ces atteintes sont dues :

Compteur des Visites

mod_vvisit_countermod_vvisit_countermod_vvisit_countermod_vvisit_countermod_vvisit_countermod_vvisit_countermod_vvisit_countermod_vvisit_counter
mod_vvisit_counterAujourd'hui1096
mod_vvisit_counterCette Semaine16154
mod_vvisit_counterCe Mois - ci44150
mod_vvisit_counterAu Total3566107

© Copyright 2013 Diaspora Congo TV. Designed by Ing. N B. Pitshou

Member Login