RDC-Incompatibilité des fonctions : Tous les sénateurs concernés disposent de 8 jours pour faire un choix

Le président du bureau provisoire du Sénat a accordé un délai de 8 jours à tous les sénateurs qui occupent d’autres fonctions, en vue de faire un choix et ainsi se conformer à la Constitution.

Annonce faite ce mardi 30 avril 2019 par la première secrétaire de la Chambre Haute du parlement au cours d’un point de presse.

« Il importe de signaler que l’honorable président Léon Mamboleo a accordé, conformément à l’article 108 de la Constitution de la République et 227 du Règlement Intérieur du Sénat, un délai de huit jours à tous les sénateurs exerçant des fonctions incompatibles au mandat de sénateur de pouvoir faire le choix entre ce dernier et les autres fonctions qu’ils exercent », a indiqué Marie-Josée Kamitatu.

Ainsi, tout sénateur se trouvant dans ce cas d’incompatibilité et qui n’aura pas fait le choix dans le délai prescrit poursuit-elle, aura de ce fait renoncé automatiquement à son mandat au Sénat.

En outre, la première secrétaire du Sénat a signalé qu’une plénière est prévue le jeudi 02 mai 2019, enfin d’amorcer le traitement de la question liée à la rédaction et à l’adoption du nouveau Règlement Intérieur du Sénat.

Parmi les sénateurs concernés, figurent entre autres Alexis Thambwe Mwamba, ministre de la Justice ou encore Michel Bongongo celui de la Fonction publique.

Jephté Kitsita

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