Un Franco-Marocain condamné pour terrorisme perd sa nationalité française

 

Le Conseil d’État a déchu de sa nationalité française un Franco-Marocain de 36 ans, condamné dans une affaire de terrorisme en 2014, relate le Journal officiel. L’homme devrait être expulsé du pays.

Le Franco-Marocain Mohamed el-Hafiani, 36 ans, a été déchu fin mai de sa nationalitéfrançaise pour avoir voulu partir faire le djihad, a annoncé le Journal officiel.

«Par décret en date du 27 mai 2019, sur l’avis conforme du Conseil d’État, est déchu de la nationalité française: Mohamed, Al Mesbah El-Hafiani né le 30 mai 1983 à Ait Yarour, Béni Oulichek, Ben Tieb (Maroc)», lit-on dans le communiqué.

Le 7 mai, le Conseil d'État avait émis un avis conforme à cette déchéance, qui s'applique uniquement aux binationaux. Mohamed el-Hafiani devrait être expulsé de l'Hexagone après sa convocation par la commission d'expulsion, qui donne un avis consultatif ne liant pas le ministère de l'Intérieur, précise Le Point.

En 2014, M.el-Hafiani avait été condamné à cinq ans de prison à Paris pour «association de malfaiteurs en vue de commettre un acte terroriste» après avoir tenté de rejoindre des djihadistes en Afghanistan. Les autorités pakistanaises avaient arrêté le Franco-Marocain en 2012, avant de l’extrader vers la France quelques mois plus tard. Au moment de son arrestation, M.el-Hafiani se trouvait en compagnie de deux autres Français et d’un cadre français d'Al-Qaïda*. L’un de ses compagnons, Naamen Meziche, un Franco-Algérien, avait été condamné en 2018 à 14 ans de prison pour «association de malfaiteurs terroriste criminelle».

La déchéance de la nationalité française n’est possible que dans certains cas très précis, notamment avoir été condamné pour trahison ou pour terrorisme, ce qui est le cas du Marocain Mohamed el-Hafiani. La déchéance n'est encourue que si les faits reprochés se sont produits dans un délai de quinze ans après l'acquisition de la nationalité.

 

Après les attentats de novembre 2015 à Paris, le Président Hollande avait souhaité l’extension de la déchéance de nationalité. Après plusieurs mois de discussions, M.Hollande avait finalement renoncé à cette révision constitutionnelle.

Selon le ministère français de l’Intérieur, seules 13 déchéances de nationalité ont été prononcées pour terrorisme entre 1996 et 2016, dont cinq en 2015.


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